Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Ce document régit la vente de tous les biens mis à disposition sur le site internet fairfaxlab.fr
Les Produits vendus sur ce site internet sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site internet fairfaxlab.fr propriété de la société Fairfax Metz SAS. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.
Article 2 – Produits proposés
Ce site internet propose la vente d'objets de décoration d'intérieur réalisés avec la technologie de l’impression 3D. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles ainsi que les recommandations d’utilisation.
Article 3 – Prix
Les prix des produits indiqués sur le site internet sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors de la commande.
Article 4 – Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes : choix des produits, validation du panier, identification ou création d'un compte client, choix de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, validation de la commande. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Lors du cheminement de sa commande, le client accepte de fournir une adresse e-mail valide et une adresse de livraison sure pour la réception du colis.
Le vendeur fournira à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Nous nous réservons le droit de modifier, refuser ou annuler une commande à tout moment si cela est nécessaire.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai d’expédition pourra varier entre 3 et 30 jours au maximum à compter du lendemain de la validation de la commande. Ce délai varie en fonction du stock et de la production.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet.
Si une commande est annulée et que nous avons déjà reçu et traité le paiement du client, ce dernier sera remboursé d'un montant équivalent à celui payé.
Article 6 – Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais et les coûts de livraison sont indiqués sur le site internet et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du mode de livraison choisi et de certaines circonstances imprévues. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours après la réception du colis par notre société.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les produits vendus sur le site internet fairfaxlab.fr sont la propriété de la société Fairfax Metz SAS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou copie sera considérée comme une contrefaçon.
Article 10 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées au regard du droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de vente, le client dispose de la faculté de contacter le service client de la société par e-mail à l’adresse : contact.fairfaxlab@gmail.com
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Le présent site est conforme à la législation française. La société Fairfax Metz SAS ne saurait, en aucun cas, donner de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable en cas d’accès au Site à partir d’autres pays.
Article 11 – Garantie contre les vices cachés
Notre société s’engage à remettre au client un produit exempt de défauts cachés qui le rendrait impropre à l’usage auquel on le destine, que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En cas de défaut de conformité et de vices cachés, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution soit trouvée.
Article 12 – Limitation des responsabilités
La responsabilité de la société Fairfax Metz SAS ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte ou dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la société à l’une de ses obligations. La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client ou à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.
La société délivrera au client un objet fidèle à sa description sur le site internet fairfaxlab.fr
La responsabilité de la société Fairfax Metz SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation des objets vendus sur le site internet fairfaxmetz.fr
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.